À CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE VIE UN EXPERT VOUS ACCOMPAGNE
SUCCESSION
Lors d’une succession il est très important de bien faire expertiser le patrimoine du défunt.
- L’évaluation de la valeur vénale du patrimoine est obligatoire lors de la déclaration de la succession à l’administration fiscale, pour tout bien d’une valeur supérieure ou égale à 5.000 €.
- Une évaluation professionnelle permet – notamment – d’éviter de s’exposer à un redressement fiscal.
- L’Expert certifie la valeur des biens immobiliers en toute indépendance et neutralité permettant ainsi un partage équitable et en toute tranquillité entre les héritiers.
LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
L’expertise immobilière est une étape importante dans le cadre d’une séparation.
- Elle permet de déterminer la valeur des biens immobiliers composant le patrimoine des époux.
- Cette valeur est ensuite utilisée par le notaire pour calculer les droits de chacun des époux.
- L’expertise amiable est fortement recommandée pour éviter les conflits entre les époux.
- Elle est également utilisée par les époux pour négocier le partage des biens immobiliers.
IFI
Impôt sur la fortune immobilière
- En France, l’expertise immobilière est obligatoire dans le cadre de l’IFI lorsque la valeur nette taxable des biens immobiliers du contribuable est supérieure à 1,3 million d’euros.
- Dans les autres cas, l’expertise est facultative, mais elle est fortement recommandée pour éviter les redressements fiscaux.
- Dans le cadre de votre déclaration IFI ou d’un redressement fiscal, le rapport d’expertise immobilière est le seul document opposable aux services fiscaux.
- Sont concernés les immeubles bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, les parts ou actions de sociétés.